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CONDITIONS GENERALES DE VENTE PARTICIPANT (CGV)

PREAMBULE

MONiPASS est un site spécialisé offrant la possibilité à des Organisateurs d'événements (Ci-après les « Organisateurs ») de vendre et d’éditer des billets (Ci-après les « Billets ») pour leurs événements (Ci-après les « Evènements »).

MONiPASS agit en tant qu’intermédiaire transparent de l'Organisateur

L’intermédiaire transparent n’a pour rôle que de mettre en relation l'Organisateur avec un Acheteur par l’intermédiaire de moyens informatiques adaptés, en l’occurrence le site MONiPASS.

L'Organisateur contractant directement avec l’Acheteur, l’identité et les références de l'Organisateur seront révélées à l’Acheteur. MONiPASS emet donc pour le compte de l'Organisateur des factures correspondant aux transactions réalisées par l'Acheteur.

1- Prix et nombre de places

a) Les prix des billets sont indiqués en Euro Toutes Taxes Comprises incluant la commission de MONiPASS en charge de la distribution des billets.

MONiPASS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec l'accord de l'Organisateur. Les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

La commande des billets s'effectue en temps réel. L'Acheteur est informé de la disponibilité des billets au moment de la passation de sa commande.

Dans le cas particulier d'achats simultanés effectués sur les derniers billets disponibles, il est possible que des billets soient attribués à un Acheteur 1, alors qu'ils ont dans le même temps été attribués à un autre Acheteur2. Dans ce cas, il pourra être décidé d'annuler et de rembourser les billets de l'Acheteur2.


2 - Modalité de règlement

Le seul mode de paiement autorisé sur le site internet MONiPASS est la carte bancaire (CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD).

Les Billets doivent être payés dès que la commande est passée, en utilisant le service de paiement en ligne sécurisé PAYBOX.

PAYBOX est un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Il est utilisé par les plus grandes billetteries. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

 

3 - Obtention des billets

Le système de billetterie développé par MONiPASS permet d'éditer et de commercialiser uniquement des billets dématérialisés dit également billets électroniques (e-ticket).

Les différentes possibilité d'obtention des billets sont les suivantes :

a) E-ticket (impression des billets à domicile)

Conditions d’impression et validité du billet :

- Ce billet est uniquement valable si il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d’encre ou laser ;
- Les billets doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et considérés de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualité d’impression, vous devez ré imprimer à nouveau votre billet codé afin de disposer d’une bonne qualité d’impression. Pour ré-imprimer votre billet, réutilisez les fichiers « pdf » du message électronique reçu lors de votre achat en ligne. MONiPASS décline toute responsabilité pour les anomalies survenant lors l'impression de votre billet.

b) le M-ticket (Mobile ticketing : lecture du e-ticket depuis votre Smartphone)

Pour les Acheteurs disposant d'un smartphone sur lequel ils reçoivent leur email :

il est possible de présenter son e-ticket à partir de l'email enregistré sur son smartphone. Le code barre 2D apparaissant sur e-ticket lu sur le smartphone, devra être présenté à l'entrée de l'événement.

Les mêmes conditions d'utilisation et de validité du e-ticket s'appliquent au M-ticket.

c) le retrait guichet sur le lieu de l’événement

Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des billets contremarques à la place des billets officiels : dans ce cas, les billets officiels sont à retirer, en échange des billets contremarques, à l'entrée de la salle, avant le début de la représentation.



4 - Utilisation et validité du billet :

Chaque billet est muni d’un code barre permettant l’accès à l’événement à un seul spectateur. En cas de perte, de vol ou de duplication d’un billet valide, seule la première personne détenteur du billet pourra accéder à l’événement. L’Acheteur demeure responsable de l’utilisation qui est faite des billets achetés sur le site MONIPASS. Une pièce d’identité pourra lui être demandée.

Le bénéficiaire du billet doit se conformer aux règlements et aux us de la salle, quelque soit le spectacle. MONiPASS étant responsable de la vente des billets et non de l'événement lui-même, MONiPASS ne pourra en aucun cas être responsable du refus d'entrer sur le lieu de l'événement pour quelque raison que ce soit et notamment en raison du non respect de l'éventuel règlement intérieur de l'Organisateur par le titulaire du billet.

- Ce billet n’est ni échangeable, ni remboursable. Il est personnel et incessible. Lors des contrôles à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d'identité officielle et en cours de validité avec photo pourra être demandée pour identifier l’acheteur des billets (passeport, permis de conduire, carte d’identité ou carte de séjour).
- Vous devez conserver ce titre pendant toute la durée de votre présence sur le lieu de l’événement.
- En cas de perte ou de vol, MONiPASS décline toute responsabilité sur l’utilisation illicite de ce billet.
- L’accès au site et/ou places numérotées n’est pas garanti après l’heure de début de l’événement et ne donne droit à aucun remboursement. En cas d’annulation ou de report de la manifestation, le remboursement de ce billet sera soumis aux conditions de l’organisateur de l’événement. De manière générale, les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. MONiPASS ne pourra être tenu pour responsable de tout incident en rapport avec l'événement.



5 - Annulation remboursement

Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, les billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Un billet ne peut pas être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets.

Le droit au remboursement des billets pour les événements annulés revient exclusivement à l'Acheteur qui est porté sur le billet, il n'est pas transmissible.

Le Participant sera informée de l’éventuelle annulation de l’Evènement par MONiPASS lorsque MONiPASS en aura été informé par l’Organisateur. En cas d'annulation de l’Evènement, seul le prix du Billet sera remboursé. En cas de report ou de modification substantielle de l’Evènement, le remboursement éventuel du Billet sera soumis à la décision préalable de l’Organisateur de l'Evénement. MONiPASS ne sera jamais tenu personnellement responsable du remboursement des Billets mais fera tout son possible pour l’obtenir



6 - Données personnelles

La véracité des informations enregistrées en ligne par l’Utilisateur est garantie à MONiPASS par l’Utilisateur. Cependant, MONiPASS ne garantit pas qu’un Utilisateur ne puisse pas usurper l’identité d’un individu.

Les données personnelles communiquées ne le sont qu’afin de permettre la réalisation de la transaction. Ces données, une fois enregistrées, permettent par ailleurs d'effectuer plus rapidement les transactions futures du Participant suite à la création de son compte. Elles permettent également à MONiPASS de transmettre le ou les Billets au Participant et éventuellement de le contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un Evènement pour lequel il a réservé des Billets.

MONiPASS est amené à donner accès à ces données à l'Organisateurs de l'événement, lequel en assure la plus stricte confidentialité.

Le Participant dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant; à partir du site MONiPASS ou par e-mail: contact@monipass.com ( art. 34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978 ).



7 - Responsabilité - Droit applicable

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, article L 121-20-3 du code de la consommation, MONiPASS est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, MONiPASS est responsable envers le Participant de la bonne transmission du Billet et de la bonne exécution du paiement.

MONiPASS ne saurait toutefois être tenu pour responsable du bon déroulement de l’Evènement et de la bonne exécution des obligations de l’Organisateur concernant notamment le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Chaque Organisateur fixe le règlement propre à l'organisation de son Evènement et qui est pleinement applicable à la clientèle. Ces règlements sont communiqués à la clientèle par les organisateurs.

La vente de Billets visée aux présentes conditions de vente est soumise à la loi Française. En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Participant pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Participant à ces conditions générales de vente.




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